Les bulletins officiels
Articles publiés dans cette rubrique
par Sophie Tret
Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié par le décret n° 2005-1014 du 24-8-2005
Les dispositions du présent décret entrent en application à la rentrée scolaire 2005 à l’exception de celles du troisième alinéa de l’article 4 qui seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2006.
par Sophie Tret
CIRCULAIRE N°2005-156 DU 30-9-2005
Les décrets n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 et n° 2005-1178 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement, contiennent des dispositions visant à faire évoluer le fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement, en application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école et de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
par Sophie Tret
Circulaire du 30 août 1985
Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement public. Etablissement public local d’enseignement : mise en place des conseils d’administration et des commissions permanentes ... des collèges, des lycées et des établissements d’éducation spéciale.
par Sophie Tret
Décret n° 85-924 du 30.08.85 relatif aux EPLE (collèges et lycées)
Organisation admninistrative des collèges et lycées, rôle du chef d’établissement, fonctionnement du Conseil d’Administration...
par Rachid JOOMUN
