Les élections
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par Sylvie Fromentelle
Elections 2011-2012
Attention modifications textes :
Le délai d’organisation d’un tirage au sort dans le premier degré en cas de carence de candidats passe de 10 jours à 5 jours.
En cas de recours, l’inspection académique a 8 jours pour répondre au lieu de 15 (c’est une harmonisation avec le second degré).
Une modification plus importante, en revanche, concerne les RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux). Il faudra désormais organiser des élections dans chaque école du RPI alors qu’auparavant, le RPI était considéré comme une seule école, avec un scrutin unique et un seul conseil d’école.
Une fois élus, les conseils d’écoles de chacune des écoles pourront décider de se regrouper pour l’année dans un conseil d’école commun, où siégeront les membres de chacun des conseils des écoles d’origine.
par Sylvie Fromentelle
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