Le C.A. ne se prononce pas sur l’enveloppe de la DGH (s’il l’estime insuffisante, il peut émettre un vœu motivé) mais sur sa ventilation. Celle-ci doit permettre d’assurer les obligations horaires réglementaires des élèves. Il conviendra d’être particulièrement vigilant sur ce dernier point dans les classes de bac pro en 3 ans.



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