Les maires du Val d’Oise au tribunal administratif pour avoir refusé l’application du SMA

vendredi 13 mars 2009
par Sylvie Fromentelle
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Les maires du Val d’Oise ayant refusé d’appliquer le Service Minimum d’Accueil les jours de grève sont assignés au Tribunal Administratif de Pontoise par le Préfet du Val d’Oise.

Cela concerne les maires de Sarcelles, Montigny, Pierrelaye, Villiers le Bel, Gonesse, Bezons, Cergy, et bien d’autres encore. L’audience à lieu Lundi matin à 9h30.

Je vous invite à passer l’information dans vos conseils locaux et à mobiliser les parents pour être nombreux à l’audience car je crois qu’il est important de soutenir les élus qui se mouillent, qui osent prendre des positions courageuses en risquant une condamnation pour leur commune. Les soutenir c’est aussi les conforter dans leur position.

Sur le fond de quoi s’agit-il ?

La loi n°2008-790 du 20 aoù 2008 institue un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Cela pour les écoles où au moins 25% des enseignants auraient déclaré leur intention de faire grève. Cette loi instaure en fait un prétendu droit d’accueil mettant sur le même plan la continuité de l’enseignement et ce qui sera en fait une garderie dont la vocation ne peut-être éducative, ce qui constitue une véritable régression. Ces maires considèrent de plus que les communes ne peuvent se substituer à l’obligation de l’Education Nationale de former et d’accueillir les enfants des écoles. De plus ce SMA constitue un subterfuge qui remet en cause le droit de grève des enseignants et, par là même, place les communes au même niveau qu’une entreprise extérieure à laquelle l’Etat ferait appel pour casser ces mouvements. En même temps cette Loi porte gravement atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales et l’Etat ainsi se désengage de ses responsabilités et de ses décisions de démantèlement du service public d’éducation.

Dès maintenant nous appelons les parents a prendre en main l’organisation de la journée nationale d’action du 19 mars prochain et à notamment ne pas envoyer leurs enfants à l’école tout en se rendant disponibles pour participer à la manifestation parisienne, 14h place de la république.

Cordialement

Manuel Alvarez Président FCPE 95


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