La circulaire d’application de la loi du 15 mars 2004 "encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics" a été publiée au Journal officiel du 22 mai 2004.
Seule modification par rapport au texte soumis aux membres du CSE (Conseil supérieur de l’éducation) le 17 mai dernier (L’AEF du 17/05/2004, 43509), l’ajout d’un passage concernant les écoles primaires dans la partie consacrée au dialogue avec l’élève en cas de conflit. Il est rédigé comme suit : "Dans les écoles primaires, l’organisation du dialogue est soumise en tant que de besoin à l’examen de l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990."
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=MENG0401138C)
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