Faire appel : ce qu’il faut savoir.

A quel moment décide-t-on de faire appel ?

Le conseil de classe du troisième trimestre émet des propositions d’orientation ou de redoublement pour votre enfant.

Au cas où elles ne seraient pas à ce que vous vous attendiez, après avoir reçu le bulletin, vous devez prendre contact, dans les plus brefs délais, avec le chef d’établissement, qui doit vous recevoir.. Il recueille vos observations et, au final prend sa décision.

Il doit vous la notifier par écrit en la motivant. Dès réception de ce courrier, s’il maintien la décision du Conseil de Classe, vous disposez de trios jours ouvrables pour lui faire savoir si vous accepter cette décision ou si au contraire vous faites appel. Dans ce cas l’établissement vous remet un dossier à remplir et vous indique les pièces à joindre. Attention : respectez strictement les délais de remise des documents.

Dans quels cas est-il utile de faire appel ?

Votre droit à faire appel n’intervient qu’à partir du collège, qu’à la fin de la 6ème, de la 4ème et de la 3ème pour le collège et au lycée, seulement en 2nde, pour vous opposer à un redoublement ou à une orientation.

Il est utile de faire appel au collège, si au proposition de redoublement de la 4ème ou de la 3ème vous avez déjà avec votre enfant un projet vers une orientation professionnel, type CAP. Au lycée en 2nde, vous pouvez faire appel en faisant le calcul des coefficients des matières au bac car les notes de secondes ne tiennent pas compte des coefficients du bac. Dans d’autres cas par exemple : vous estimez que ça moyenne générale ne reflète pas la réalité de ses capacités car il a été absent à un contrôle, ou il y a eu un « événement marquant » sa scolarité pendant l’année.

Mais avec une moyenne en dessous de 9 ou 8,5, nous estimons que ce n’est pas dans l’intérêt de l’enfant de faire appel, pour contester le redoublement. Car si l’élève n’a pas acquis le programme ou bases pendant l’année écoulée, il aura du mal à le rattraper durant l’année scolaire à venir.

Il est recommandé de s’entretenir avec le professeur principal de votre enfant, avant de faire appel, car c’est lui qui va présenter le dossier de l’élève devant la commission d’appel.

La notification de la décision prise par la commission d’appel est définitive, il n’y a pas de recours possible.

On ne peut pas vous imposer un redoublement en 5ème et 1ère ou sa 1ère année en BEP s’il est en lycée professionnel.

Qui siège dans les commissions d’appel ?

La commission d’appel est présidée par l’inspecteur d’académie ou son représentant. Elle comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves, des personnels d’éducation et d’orientation nommés par l’inspecteur d’académie.

Elle se compose :

 Deux chefs d’établissement du type d’établissement scolaire concerné ;

 Trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné ;

Un conseiller principal d’éducation ou un conseiller d’éducation ;

 Un directeur de centre d’information et d’orientation ;

 Trois représentants des parents d’élèves.

 La commission peut s’adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.

A noter : aucun membre de la commission ne peut siéger lorsque le cas de l’un de ses élèves ou l’un de ses enfants est examiné.

Et à l’école primaire ?

Jusqu’en CM2 les élèves ne « redoublent » pas. L’équipe pédagogique du cycle peut néanmoins proposer d’allonger d’une année le cycle. Si tel est le cas, le directeur adresse la proposition écrite aux parents. Ceux-ci peuvent l’accepter ou la refuser. Dans ce cas ils disposent d’un délai de 15 jours pour saisir une commission de recours, par l’intermédiaire du directeur. Celle-ci procède à un nouvel examen du dossier de lélève.