Référé du tribunal administratif : les enfants de Saint Gratien peuvent accéder aux services périscolaires

mardi 25 octobre 2011
par Sylvie Fromentelle
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La FCPE 95 et le collectif 35 ont eu une réponse positive pour le référé déposé auprès du juge du tribunal administratif.

Les 19 enfants sont admis dans les services périscolaires de la ville de Saint Gratien.

La discrimination dont ils étaient victimes depuis plus d’un an a été levée et les principes d’égalité entre tous les enfants doivent être maintenant respectés par la Municipalité de Saint-Gratien.

La FCPE 95 sera particulièrement attentive au respect des lois républicaines et à l’application de ce jugement.


Documents joints

CP Résultat référé Saint Gratien
CP Résultat référé Saint Gratien

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