Animateur rapporteur Catherine SARRET

L’Absentéisme est un phénomène complexe qui prend ses racines dans ensemble de difficultés d’ordre scolaire, mais aussi d’ordre social et familial.

Une nouvelle circulaire du 1er avril 2004 redéfinit le dispositif de contrôle des absences.

Il lève la suppression des allocations familiales. Une nouvelle sanction voit le jour pour manquement à l’obligation scolaire, le montant maximum de cette amende étant de 750 euros.

La circulaire précise qu’en cas d’absence de leur enfant, les familles doivent en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs auprès du directeur ou du chef d’établissement.

S’il s’agit d’une absence prévisible l’information devra être donnée préalablement avec l’indication des motifs. Le directeur et le chef d’établissement sont réglementairement les destinataires de ces informations qui dans le 1er degré seront transmises par le maître de classe et par le CPE dans le 2nd degré.

Dans le 1er degré : une réflexion peut être menée avec l’équipe éducative sur les difficultés qui peuvent être à l’origine d’un comportement d’évitement scolaire et sur les mesures qui peuvent être prises en liaison avec les parents ou au sein de l’école pour y remédier

Dans le 2nd degré : Sous l’autorité du chef d’établissement, les conseillers principaux d’éducation notamment ont vocation à établir une relation de confiance avec les familles, une aide et un suivi particuliers : point régulier sur les absences, information rapide réciproque... en liaison également avec les professeurs principaux. Le personnel de santé et social, les personnels d’orientation sont étroitement associés à ce suivi afin d’en permettre une analyse la plus fine possible.

Une commission de vie scolaire est constituée dans chaque établissement.

Dans les écoles et établissements, les absences sont consignées, pour chaque élève non assidu, dans un dossier pour l’année. Ce dossier est distinct du dossier scolaire de l’élève et n’est pas conservé d’une année sur l’autre. Les parents sont informés de ce dossier et des conditions dans lesquelles il peuvent y avoir accès.

Dans chaque établissement scolaire le taux d’absence est suivi classe par classe. Dans le 2nd degré ce suivi et les analyses effectuées figurent au rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement qui est présenté au Conseil d’Administration. A cet égard, un débat en CA sur l’absentéisme dans l’établissement et les actions pour y remédier permettra d’associer tous les membres de la communauté éducative à cette réflexion essentielle. Dans le 1er degré, le sujet pourra être abordé en Conseil d’Ecole.

Le rôle des services académiques

C’est le Recteur qui définit la politique académique de lutte contre l’absentéisme.

Il veille à la cohérence des actions entreprises par les services départementaux.

Le traitement individuel des dossiers des élèves, transmis par les écoles et les établissements scolaires, relève réglementairement de l’Inspecteur de l’Education Nationale. Il procède à l’instruction des dossiers, qu’il peut confier au service social.

 Après 4 ? journées d’absences illégitimes les directeurs d’écoles ou les chefs d’établissements signalent l’élève à l’Inspection d’Académie qui envoie un courrier à la famille avec rappel des textes de loi.
 En cas de récidive, une nouvelle fiche est envoyée à l’Inspection d’Académie qui met en garde les familles sur les sanctions encourues et propose une inscription dans des modules à la responsabilité parentale.
 Pour un troisième signalement ou des absences répétées concernant déjà des élèves repérés, l’Inspection d’Académique mettra en demeure la famille de mettre un terme à l’absentéisme de l’enfant en rappelant que tout nouveau manquement injustifié à l’obligation scolaire entraînera une sanction pécuniaire (contravention 4ème classe, maximum de 750 euros).

Concernant les élèves de plus de 16 ans, il est important de noter que l’assiduité des cours doit être effective dès qu’un élève est inscrit dans un cursus scolaire. Les absences de ces élèves sont signalées de la même manière car des sanctions administratives peuvent être prises : La suspension des bourses par exemple.

Pour les absences les plus lourdes, il peut y avoir l’intervention de l’institution judiciaire :

• avec des médiations à la Maison de Justice et du Droit, un magistrat fait un rappel à la loi
• avec une saisine du juge pour enfants en assistance éducative (AEMO)

Commentaires des adhérents FCPE :

Ces nouveaux textes mettent l’accent sur une des raisons importantes de l’échec scolaire, mais uniquement dans le volet répressif. On parle beaucoup des familles, peu des jeunes et encore moins du travail fait de façon individualisé sur chacun pour affiner les raisons de cet absentéisme. Des pistes de réflexion sont proposées : les difficultés personnelles, l’orientation, les difficultés de remplacement des professeurs, l’aide individualisée aux élèves fragiles... une proposition est faite d’organiser deux réunions sur ce thème à travers le département pour l’année prochaine...La proposition est retenue,

la 1er se tiendra à Gonesse.

La commission départementale de suivi de l’absentéisme

Le préfet du département va installer une commission départementale de suivi de l’assiduité scolaire. Cette instance partenariale a pour mission de mobiliser l’ensemble des partenaires en faveur de l’assiduité. Dans un souci d’efficacité, la composition de la commission prendra en compte le contexte local et l’implication éprouvée des acteurs.

Elle comprendra des représentants de l’Inspection Académique, de la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt, du Conseil Général, du Procureur de la République, du Médiateur Académique, d’Elus locaux, des représentants de la DDASS, CAF, PJJ, UDAF et Fédérations et Associations de Parents d’Elèves.

Elle établira un diagnostic sur les absences d’assiduité et leur spécificité dans le département. Elle fixera des priorités pour mobiliser les familles.

Elle mettra en ½uvre toute action de prévention adaptée. Elle en évaluera les effets.

Un bilan annuel des travaux de la commission sera présenté devant les commissions techniques paritaires départementaux et devant le CDEN.

Le module de soutien à la responsabilité parentale

L’objectif de ce module est d’assurer au plus vite le rétablissement de l’assiduité de l’enfant grâce à une mobilisation de sa famille.

Ce module se tient dans un lieu accessible et convivial. Les lieux qui pourraient entraîner une confusion (école, établissement scolaire, tribunal etc....) sont à proscrire. Il se déroule à des moments compatibles avec les contraintes des parents.

 Une première demi-journée

• Est consacrée à l’explication de la loi (qu’est ce qu’être parent selon la loi, quel est le rôle de l’école selon la loi ) et à la mobilisation des familles pour l’assiduité des enfants.
• Valorise l’école, ses missions, ses valeurs
• Suscite les échanges sur l’éducation avec les familles participantes
• Présente les dispositifs et actions d’accompagnement des parents organisés localement dans le soutien à la parentalité (REAAP, veille éducative, médiation familiale)
• Prévoit à l’issue de la deuxième session un accompagnement de chaque famille pour le retour en classe de son enfant.

 Une deuxième demi-journée

• Placée un ou deux mois après, permet la régulation et la mutualisation de ce qui a été entrepris par les parents

Nous serons présents dans l’un et l’autre des dispositifs