http://www.fcpe95.fr/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES ET LAÏQUES DU VAL D'OISE La FCPE est la première fédération de parents d'élèves. Elle est présente dans la plupart des établissements où elle participe à la vie scolaire pour défendre l'intérêt des enfants et représenter les parents. La FCPE est une force de proposition et d'action. fr SPIP - www.spip.net (Sarka-SPIP) http://www.fcpe95.fr/local/cache-vignettes/L144xH129/siteon0-7bc2e.png http://www.fcpe95.fr/ 129 144 http://www.fcpe95.fr/L-acces-de-la-cantine-scolaire-ne http://www.fcpe95.fr/L-acces-de-la-cantine-scolaire-ne 2010-02-26T14:43:02Z text/html fr Claude LOUP <p>cantine scolaire - restauration scolaire - droit d'accès</p> - <a href="http://www.fcpe95.fr/-Cantines-scolaires-" rel="directory">Cantines scolaires</a> <div class='rss_chapo'><p>Paris, le 25 février 2010</p> <p>La FCPE nationale se félicite de ce que le tribunal administratif de Lyon ait donné gain de cause à la FCPE du Rhône en annulant le nouveau règlement de la restauration scolaire à Oullins qui restreignait l'accès de la cantine scolaire aux seuls enfants dont les deux parents travaillent.</p></div> <div class='rss_texte'><p>Déjà, le conseil d'État avait rejeté l'idée que l'on puisse interdire l'accès à un restaurant scolaire sous prétexte d'une situation personnelle particulière.</p> <p>La jurisprudence est désormais suffisante pour que l'on cesse d'importuner parents et enfants en demandant des justificatifs inutiles à propos d'un service public dont l'accès doit être libre. Ce jugement repose sur un droit fondamental : l'égalité de tous devant les services publics, droit qui fait partie des revendications historiques de la FCPE.</p> <p>Là où les parents d'élèves constateraient encore des dysfonctionnements, la FCPE les invite à contacter ses conseils départementaux afin de porter ce jugement à la connaissance des collectivités locales.</p></div>